Annexe : Organisations terroristes étrangères selon le Département d’État américain

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La liste des organisations terroristes étrangères (FTO) du département d’État américain est une liste d’organisations non américaines désignées comme organisations terroristes par le secrétaire d’État conformément à la section 219 de la loi américaine sur l’immigration et la nationalité (INA). Le gouvernement américain estime que les désignations sur cette liste jouent un rôle important dans sa lutte contre le terrorisme et constituent un moyen efficace de découvrir et de couper le soutien à des activités terroristes et à d’autres groupes de pression.

Au début de l’année 2006, la majorité (27%) des organisations figurant sur la liste étaient des groupes islamiques du Moyen-Orient, suivis par des groupes communistes. La plupart des autres sont des organisations nationalistes ou séparatistes. Parmi les exceptions, citons le groupe israélien Kahane Chai, l’organisation japonaise Aum Shinrikyo et le groupe colombien d’extrême droite Autodefensas Unidas de Colombia.

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Le bureau du coordinateur de la lutte contre le terrorisme du département d’État surveille en permanence les activités des groupes actifs dans le monde qui sont considérés comme des terroristes potentiels afin d’identifier les candidats possibles à la désignation. Lors de l’examen des candidats potentiels, le Bureau ne tient pas seulement compte des attaques terroristes réelles qu’un groupe a menées, mais aussi du fait que le groupe est engagé dans la planification ou la préparation d’éventuels actes de terrorisme ou qu’il acquiert la capacité et l’intention de commettre de tels actes.
Une fois qu’un groupe est identifié, le bureau prépare un rapport administratif qui comprend à la fois des informations classifiées et publiques, qui démontrent que les critères de désignation étaient corrects. Si le secrétaire d’État, en consultation avec le procureur général et le secrétaire au Trésor, décide de procéder à la désignation, le Congrès en est informé et dispose d’un délai de sept jours pour examiner le dossier, conformément à l’INA. Une fois ce délai écoulé, la désignation est publiée dans le registre fédéral, après quoi elle prend effet. Une organisation désignée comme « organisation terroriste » peut demander un contrôle judiciaire de la désignation auprès de la cour d’appel du district de Columbia dans les 30 jours suivant la publication.

Les désignations en tant qu' »organisation terroriste » expirent automatiquement au bout de deux ans, mais le secrétaire d’État peut redésigner une organisation pour des périodes supplémentaires de deux ans s’il constate que les critères continuent d’exister. La même procédure de désignation s’applique également à toute nouvelle désignation de la même organisation. Le secrétaire d’État peut révoquer une désignation ou une redésignation si l’organisation a modifié ses méthodes d’une manière qui justifie une telle révocation ou si la sécurité nationale des États-Unis justifie une révocation. La même procédure s’applique aux révocations. Une désignation peut également être révoquée par une loi du Congrès ou annulée par une décision de justice.

Autres effets de la désignation

Le Département d’État américain indique que les effets bénéfiques de la désignation sont les suivants :

Liste des organisations terroristes étrangères désignées par les États-Unis

Liste mise à jour le 17 novembre 2019 :

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