Cantons du Loiret

1982-2015

Le département français du Loiret, dans la région Centre-Val-de-Loire, comptait 41 cantons jusqu’au 22 mars 2015, répartis par arrondissement comme suit :

2015

Afin de réaliser la réforme territoriale proposée en 2010, l’assemblée nationale a finalement adopté le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin des élections départementales, dans le but de garantir la parité homme/femme, dont les lois qui en découlent (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) ont été promulguées le 17 mai 2013.

Un nouveau redécoupage territorial a été défini par décret du 25 février 2014, pour le département du Loiret, qui est entré en vigueur lors du premier renouvellement général des membres de l’assemblée départementale après ce décret, qui a eu lieu en mars 2015.

Les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal mixte majoritaire, les électeurs de chaque canton élisant deux membres de sexe différent, qui se présentent ensemble, au conseil départemental (nouvelle appellation des conseillers généraux). Les conseillers départementaux sont élus pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, 10 % des voix étant nécessaires pour accéder au second tour. A défaut, tous les conseillers départementaux sont renouvelés.
Ce nouveau mode de scrutin a nécessité un redécoupage des cantons dont le nombre a été divisé par deux et arrondi à l’unité impaire supérieure en application de l’article 4 de la loi 2013-403. Dans le département du Loiret, le nombre de cantons est ainsi passé de 41 à 21.

Les critères du redécoupage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur une base essentiellement démographique, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants doivent être entièrement comprises dans le canton. A cette fin, il n’est tenu compte ni des limites territoriales des arrondissements, ni des circonscriptions législatives qui s’y appliquent.

Selon plusieurs décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 (notamment la décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010), une variabilité de ± 20 % du ratio conseiller/habitant moyen du département est admise au titre du principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques. Pour le département du Loiret, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, basée sur les données de population 2010, soit 656105. Avec 21 cantons, la population départementale moyenne est de 31243 habitants, la population de chaque nouveau canton doit donc être comprise entre 24994 et 37492 habitants pour respecter ce principe.

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