Le droit espagnol est le système juridique qui régit le Royaume d’Espagne, c’est-à-dire le territoire espagnol, ses eaux territoriales, les consulats et les ambassades, ainsi que l’intérieur des navires civils battant pavillon espagnol sur le territoire international. Il s’applique également aux forces armées espagnoles, où qu’elles se trouvent. Le droit espagnol émane du peuple espagnol …
Étiquette : droit espagnol
Remembrement des terres
Le remembrement est une activité du domaine du génie civil agronomique qui consiste à regrouper les parcelles d’un propriétaire en un nombre de parcelles le plus petit possible. La ou les parcelles qui en résultent sont appelées finca (remplacement). Selon la DRAE, il s’agit du regroupement de plusieurs petites parcelles pour unifier et faciliter la …