De visu est une locution latine qui signifie littéralement « de ses propres yeux », « vu directement ». Usages Cette expression est utilisée chaque fois que l’on veut souligner que ce qui est dit est dû à la vision directe de l’événement. Elle est parfois utilisée pour indiquer une rencontre entre deux ou plusieurs personnes. Elle est fréquemment …
Étiquette : Expressions latines utilisées en droit
De lege lata
De lege lata, ou lex lata, est une locution latine qui signifie « selon le droit existant » et qui s’applique au droit établi tel qu’il existe actuellement. Utilisations L’expression est couramment utilisée dans la littérature juridique (traités, manuels, essais, mémoires) et dans la jurisprudence (arrêts), lorsque les auteurs ou les juges, respectivement, se réfèrent à la …
Ipso facto
Ipso facto est une expression latine signifiant « par ce fait ». La traduction habituelle de ipso facto est « sur le champ », l’expression impliquant qu’un événement s’est produit rapidement et immédiatement. Cette traduction n’a pas de fondement étymologique. Dans le domaine juridique, l’expression ipso facto est utilisée pour désigner une conséquence juridique qui a été produite en …