De lege lata

De lege lata, ou lex lata, est une locution latine qui signifie « selon le droit existant » et qui s’applique au droit établi tel qu’il existe actuellement. Utilisations L’expression est couramment utilisée dans la littérature juridique (traités, manuels, essais, mémoires) et dans la jurisprudence (arrêts), lorsque les auteurs ou les juges, respectivement, se réfèrent à la …

Ipso facto

Ipso facto est une expression latine signifiant « par ce fait ». La traduction habituelle de ipso facto est « sur le champ », l’expression impliquant qu’un événement s’est produit rapidement et immédiatement. Cette traduction n’a pas de fondement étymologique. Dans le domaine juridique, l’expression ipso facto est utilisée pour désigner une conséquence juridique qui a été produite en …