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Étiquette : Infractions contre les biens

Vol

Encyclopédie

Le vol est la saisie illégale du bien d’autrui qui, contrairement au vol qualifié, s’effectue sans recours à la force pour accéder au lieu où se trouvent le bien ou les personnes ou pour s’en échapper. Il peut s’agir d’un crime ou d’un délit. La définition du vol, contrairement au vol qualifié et à l’extorsion, …

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Infractions contre les biens, Termes juridiques

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