Année III Constitution

La Constitution de l’an III est le texte établi par le Directoire pendant la Révolution française. Adoptée par référendum le 5 fructidor de l’an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen de 1795. Son adoption a été suivie par celle d’un nouveau code …