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Étiquette : Sources du droit

Jurisprudence

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La jurisprudence est l’ensemble des jugements et autres décisions judiciaires rendus dans le même sens par les organes judiciaires d’un système juridique donné. Elle a une valeur fondamentale en tant que source de connaissance du droit positif, qui vise à éviter qu’une même situation juridique soit interprétée différemment par les tribunaux ; c’est ce que …

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Droit procédural, Sources du droit

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