Conseil national du Bhoutan

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Le Conseil national est la chambre haute du Parlement du Royaume du Bhoutan.

Comme le Rajya Sabha en Inde et les chambres hautes des autres parlements adoptant le système de Westminster, il ne peut pas élaborer de projets de loi monétaire ou budgétaire. Outre la création et la révision de la législation bhoutanaise, le Conseil national fait office de chambre de révision pour les questions concernant la sécurité, la souveraineté ou les intérêts du Royaume, qui doivent être portées à l’attention du Druk Gyalpo, du Premier ministre et de l’Assemblée nationale.

Membres

Le Conseil national est composé de vingt-cinq membres non partisans : vingt sont élus par les électeurs des vingt districts et cinq sont nommés par le Druk Gyalpo. Les membres du Conseil doivent être diplômés d’une université reconnue.

Les membres du premier Conseil national complet étaient généralement âgés de moins de 40 ans. Cela s’explique par l’exigence d’un diplôme universitaire et par le fait que l’éducation formelle dans le pays était relativement récente à l’époque.

Présidents

Voici la liste des présidents du Conseil national.

Histoire

Le prédécesseur de l’actuel Conseil national était le Lodey Tshogdey (Conseil consultatif royal), qui existait dans la législation bhoutanaise depuis 1953, mais qui a été officiellement créé en 1965 pour conseiller le Druk Gyalpo et les ministres, et pour superviser la mise en œuvre des programmes et des politiques promulgués par l’Assemblée nationale. Dès sa création, les membres du Conseil consultatif royal ont été simultanément membres du Tshogdu (ancienne assemblée monocamérale) et sont devenus un organe consultatif, dont six étaient élus démocratiquement et deux par le clergé, tandis que le dernier était nommé par le monarque et faisait office de président du Conseil. Les deux membres représentant les moines, selon les règles de 1979 relatives à la composition du Conseil, devaient être alphabétisés et « bien connaître la religion Drukpa Kargyupa ». Ils étaient soumis à l’approbation du président du Tshogdu, tandis que les représentants régionaux étaient également élus par l’ancienne assemblée, à partir d’une liste approuvée par les conseils locaux. Ils devaient savoir lire et écrire et connaître la culture et les coutumes traditionnelles du Bhoutan. En tant que principal organe consultatif du Druk Gyalpo, le Conseil consultatif royal était une organisation clé de l’État qui, à son tour, avait le plus d’interaction avec l’Assemblée nationale.

Le premier cabinet du Bhoutan était composé du Conseil consultatif royal et du Conseil des ministres (aujourd’hui Lhengye Zhungtshog). Ses membres étaient collectivement responsables devant Sa Majesté le Roi et le Tshogdu.
Le Conseil national a été créé en 2008 en vertu de l’article 11 de la Constitution du Bhoutan, qui ne mentionne pas l’ancien Conseil consultatif royal. La loi sur le Conseil national qui a suivi a défini la base juridique indépendante. Une partie de ce cadre comprend une abrogation explicite de « toutes les autres lois en relation avec le Conseil consultatif royal ». La loi sur le Conseil national définit la procédure opérationnelle du Conseil national. Elle établit également un président, un vice-président et un secrétaire général nommé par le roi pour l’administration du Conseil national.

La première session conjointe des deux chambres du Parlement s’est tenue du 8 au 30 mai 2008, tandis que la première session du Conseil national s’est tenue du 17 juin au 24 juillet 2008.

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