La Constitution de la République populaire de Chine (chinois traditionnel, 中華人民共和國憲法 ; chinois simplifié, 中华人民共和国宪法 ; pinyin, Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó Xiànfǎ) est nominalement la loi suprême de la République populaire de Chine. Elle a été adoptée par le cinquième Congrès national du peuple le 4 décembre 1982, puis révisée en 1988, 1993, 1999, 2004 et 2018. Il s’agit de la quatrième constitution de l’histoire du pays, après celles de 1954, 1975 et 1978.

La Constitution commence par un préambule et comprend 138 articles répartis en quatre chapitres : Principes généraux, Droits et devoirs fondamentaux des citoyens, Structure de l’État, Drapeau national, Hymne national, Emblème national et Capitale.

Bien que toutes les organisations chinoises soient censées être soumises à la Constitution, l’absence de pluralité de partis politiques permet au Parti communiste chinois d’exercer un contrôle exclusif sur celle-ci. En effet, c’est le parti communiste chinois qui contrôle la législation ou les amendements à la constitution en faisant des propositions au Congrès national du peuple.

Principales dispositions

Selon la constitution, le Parti communiste chinois est le seul parti au pouvoir en Chine, dans le cadre d’un système socialiste dirigé par la classe ouvrière et fondé sur l’alliance entre ouvriers et paysans. En outre, la constitution stipule que le pouvoir de l’État appartient entièrement au peuple. La constitution précise également que le principe d’organisation de l’appareil d’État est le centralisme démocratique et que les forces armées appartiennent au peuple.
En tant que tâches et objectifs fondamentaux de l’État, la Constitution stipule que l’État chinois doit suivre la voie de la construction du socialisme avec des caractéristiques chinoises et concentrer ses énergies sur la modernisation socialiste du pays. À cette fin, elle mentionne qu’il doit persister dans la dictature démocratique populaire et la réforme et l’ouverture, améliorer constamment les différents régimes socialistes, développer l’économie de marché socialiste et la démocratie socialiste, et réaliser progressivement la modernisation de l’industrie, de l’agriculture, de la défense nationale, de la science et de la technologie, dans le but de faire de la Chine un pays socialiste prospère, démocratique et civilisé.

En ce qui concerne les droits des citoyens, la Constitution prévoit que tous les citoyens sont égaux devant la loi et garantit les droits fondamentaux de tous les citoyens, y compris le droit d’élire et d’être élu. Elle consacre également les libertés d’expression, de presse, de réunion et d’association, ainsi que la liberté de croyance religieuse et l’inviolabilité de la liberté individuelle, de la dignité personnelle, de la propriété privée légitime et du domicile. En revanche, le droit de grève a été aboli, au motif que « la grève nuit non seulement aux intérêts de l’État, mais aussi à ceux des travailleurs eux-mêmes ».

En ce qui concerne les fonctions publiques, la constitution rétablit la fonction de président et stipule que les fonctions publiques sont élues pour un mandat de 5 ans, renouvelable pour 5 ans.

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