De lege lata, ou lex lata, est une locution latine qui signifie « selon le droit existant » et qui s’applique au droit établi tel qu’il existe actuellement.
Utilisations
L’expression est couramment utilisée dans la littérature juridique (traités, manuels, essais, mémoires) et dans la jurisprudence (arrêts), lorsque les auteurs ou les juges, respectivement, se réfèrent à la législation en vigueur sur un sujet donné, par exemple « La omisión en el código penal español : análisis de lege lata y propuesta de lege ferenda ».
Elle s’oppose à l’expression de lege ferenda, qui se réfère à une réforme future et éventuelle de la législation en vigueur.