Domaine public (droit administratif)

Le domaine public (également appelé demanio) est l’ensemble des biens et droits appartenant à la collectivité et destinés à l’usage du public (comme les routes et chemins publics), ou à un service public (comme un hôpital public, une école publique, les bureaux d’un conseil municipal ou toute autre installation) ou ceux qu’une loi qualifie de demaniales (comme les plages, les eaux ou les mines) et dont l’utilisation privée nécessite une concession administrative ou un permis que seule l’administration publique peut octroyer.

Certains systèmes juridiques considèrent que le domaine public est constitué des biens dont le propriétaire est une communauté. En ce sens, les communautés d’irrigation, les communautés de pâturage, les communautés forestières, etc. seraient des exemples de domaine public.

Le domaine public ne doit pas être confondu avec ce qui n’a pas de propriétaire. Ce dernier est appelé res nullius et peut être approprié par n’importe qui.

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