Impôt forfaitaire

L’impôt forfaitaire est un impôt à taux marginal constant, généralement appliqué au revenu des personnes physiques ou morales. La flat tax consiste en un impôt proportionnel avec des aspects progressifs et régressifs en fonction des avantages et des exonérations fiscales, souvent un seuil d’exonération des cotisations. Il existe un grand nombre de systèmes fiscaux qui peuvent être qualifiés d’impôts plats, bien qu’ils varient considérablement.

Pays, territoires et régions constitutives ayant adopté le système de la flat tax

Il s’agit des pays, ainsi que des juridictions autonomes, qui ont adopté des systèmes fiscaux souvent qualifiés de « flat tax ». Certains d’entre eux appliquent des taux différents en fonction du type de revenu. Le tableau présente le taux principal pour les revenus des personnes physiques.

Les territoires contestés et les États de facto sont en italique.

(*) Territoires et colonies non autonomes.

(**) Pays ou régions constituant un État.

Aux États-Unis

L’impôt national sur le revenu aux États-Unis est progressif. La plupart des États imposent également le revenu, souvent de manière progressive, mais certains utilisent un taux fixe.

Pays et régions envisageant l’introduction d’un impôt forfaitaire.

(**) Pays ou régions constitutifs d’un État.

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