Indemnité de préavis (Chili)

L’indemnité de préavis, dans le droit du travail chilien, est l’indemnité que l’employeur doit verser au travailleur lorsqu’il le licencie sans lui donner de préavis dans les délais requis par la loi.

Le code du travail chilien de 1994 exige que l’employeur donne au travailleur un préavis d’au moins 30 jours avant son licenciement. Ce préavis a pour but de permettre au travailleur de chercher un nouvel emploi par ses propres moyens, en conservant celui qu’il a jusqu’à la minute, et de ne pas être affecté dans ses engagements économiques, au moins pendant un mois complet. Toutefois, la loi prévoit la possibilité pour l’employeur de licencier purement et simplement le travailleur et, pour le dédommager de ne pas lui avoir notifié le licenciement en temps utile, de lui verser l’équivalent d’un mois de rémunération à titre d’indemnité de licenciement.

Cette indemnité est compatible avec l’indemnité pour années de service. En d’autres termes, le travailleur a droit aux deux, si les conditions sont réunies.

Le préavis (et donc l’indemnité substitutive, le cas échéant) est applicable en cas de licenciement par l’employeur, qui est très limité en droit chilien, ainsi qu’en cas de licenciement pour les besoins de l’entreprise. Logiquement, elle ne s’applique pas lorsque le travailleur est licencié pour avoir enfreint les obligations imposées par le contrat de travail, ou lorsque le contrat prend fin pour des raisons naturelles (par exemple, un travailleur engagé sur la base d’un contrat à durée déterminée, le décès du travailleur, etc.)

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