Internal Revenue Service des États-Unis

L’Internal Revenue Service (IRS), également connu sous le nom de Service des impôts, est l’agence fédérale du gouvernement des États-Unis chargée de la collecte des impôts et de l’application des lois fiscales. Il s’agit d’une agence du département du Trésor des États-Unis qui est également chargée d’interpréter et d’appliquer les lois fiscales fédérales.

Histoire

En juillet 1862, pendant la guerre de Sécession, le président Lincoln et le Congrès ont créé le bureau du commissaire aux impôts (Office of the Commissioner of Internal Revenue) et promulgué une loi établissant un impôt sur le revenu pour financer les dépenses de guerre. Le commissaire est toujours à la tête de l’Internal Revenue Service (IRS).

En 1918, le Bureau des recettes internes a commencé à utiliser le nom « Internal Revenue Service » sur les formulaires fiscaux. Le changement de nom a été officialisé en 1953 par une décision du département du Trésor. Actuellement, le commissaire et le conseiller principal de l’IRS sont choisis par le président et confirmés par le Sénat des États-Unis.

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