Ipso facto

Ipso facto est une expression latine signifiant « par ce fait ». La traduction habituelle de ipso facto est « sur le champ », l’expression impliquant qu’un événement s’est produit rapidement et immédiatement. Cette traduction n’a pas de fondement étymologique.

Dans le domaine juridique, l’expression ipso facto est utilisée pour désigner une conséquence juridique qui a été produite en vertu d’un acte ou d’un fait, raison pour laquelle cette expression est utilisée pour décrire les effets qui sont produits à la demande d’une partie. Ipso facto est considéré comme le contraire de ipso iure, que l’on peut traduire par « de plein droit » ou « par droit ». Par exemple, si un acte est annulable, sa nullité doit être demandée par la partie qui s’estime lésée, de sorte qu’elle est ipso facto, alors que si l’acte est nul, la nullité est ipso iure, sans qu’il soit nécessaire que quelqu’un la demande.

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