À l’instigation de l’Italie, l’Union européenne a présenté à l’Assemblée générale des Nations unies la résolution sur le moratoire sur la peine de mort, en association avec huit États membres coauteurs, appelant à un moratoire général (et non à l’abolition) sur la peine capitale dans le monde entier. Le moratoire a été confirmé à deux reprises : d’abord le 15 novembre 2007 par la troisième commission, puis le 18 décembre par la résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations unies. La Nouvelle-Zélande a joué un rôle central en facilitant l’accord entre le groupe des coparrains et les autres partisans.

Elle appelle les États qui maintiennent la peine de mort à instaurer un moratoire sur l’application de la peine de mort en vue de son abolition et, dans l’intervalle, à restreindre le nombre de crimes qu’elle sanctionne et à respecter les droits des condamnés à mort. Elle demande également aux États qui ont aboli la peine de mort de ne pas la réintroduire. Comme toutes les résolutions de l’Assemblée générale, elle n’est contraignante pour aucun État.

Le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a voté par 104 voix contre 54 en faveur de la résolution A/RES/62/149, proclamant un moratoire mondial sur la peine de mort, avec 29 abstentions (et 5 absents au moment du vote). L’Italie avait proposé et soutenu cette résolution. Après l’adoption de la résolution, le ministre italien des affaires étrangères, Massimo D’Alema, a déclaré : « Nous devons maintenant commencer à travailler sur l’abolition de la peine de mort ».
Le 18 décembre 2008, l’Assemblée générale a adopté une autre résolution (A/RES/63/168) réaffirmant son appel antérieur en faveur d’un moratoire mondial sur la peine capitale, par 106 voix contre 46 (avec 34 abstentions et 6 autres absences au moment du vote). En partenariat avec l’UE, la Nouvelle-Zélande et le Mexique ont co-rédigé le projet de texte qui a été élaboré sur une période de six mois et que le Chili a ensuite soumis à l’Assemblée générale des Nations unies au nom des co-parrains.

Le 21 décembre 2010, la 65e Assemblée générale a adopté une troisième résolution (A/RES/65/206) avec 109 pays en faveur, 41 contre et 35 abstentions (7 autres pays étaient absents au moment du vote).

Le 20 décembre 2012, la 67e Assemblée générale a adopté une quatrième résolution (A/RES/67/176) avec 111 pays votant pour, 41 contre et 34 abstentions (7 autres pays étaient absents).

Le 18 décembre 2014, la 69e Assemblée générale a adopté une cinquième résolution (A/RES/69/186) avec 117 pays votant pour, 38 contre et 34 abstentions (quatre autres pays étaient absents).

Le 19 décembre 2016, la 71e Assemblée générale a adopté une sixième résolution (A/RES/71/187) avec 117 pays votant pour, 40 contre et 31 abstentions (cinq autres pays étaient absents).

La campagne internationale

La campagne du moratoire des Nations unies a été lancée en Italie par l’association Nessuno Tocchi Caino/Hands Off Caino, affiliée au Parti radical transnational. L’association contre la peine de mort et la torture a été fondée à Rome en 1993 par Sergio D’Elia, ancien terroriste de gauche devenu politicien non violent et militant des droits de l’homme, avec sa première épouse Mariateresa Di Lascia et les dirigeants libéraux des radicaux italiens Marco Pannella et Emma Bonino (ancienne commissaire européenne).

En 1994, le gouvernement italien a présenté pour la première fois une résolution en faveur d’un moratoire à l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU). Elle a été rejetée par huit voix. Depuis 1997, à l’initiative de l’Italie, et depuis 1999 grâce aux efforts de l’UE, la Commission des droits de l’homme des Nations unies (UNCHR) adopte chaque année une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir complètement la peine de mort. Le vote de 2007 au sein de la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies a donné lieu à une intense activité diplomatique en faveur du moratoire de la part des pays de l’UE et du Parti radical non violent lui-même ; la Communauté catholique de Sant’Egidio a uni ses forces en soumettant un appel et 5 000 000 de signatures à l’ONU pour demander l’approbation du moratoire.

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