L’Assemblée générale de Pennsylvanie est le corps législatif de l’État du Commonwealth de Pennsylvanie aux États-Unis. Le corps législatif se réunit au Capitole de l’État à Harrisburg. À l’époque coloniale (1682-1776), le corps législatif était connu sous le nom d’Assemblée provinciale de Pennsylvanie et était unicaméral. Depuis la Constitution de 1776, le corps législatif est connu sous le nom d’Assemblée générale et est devenu un corps législatif bicaméral en 1791.

Affiliation

L’Assemblée générale compte 253 membres, dont un Sénat de 50 membres et une Chambre des représentants de 203 membres, ce qui en fait le deuxième corps législatif d’État du pays (derrière le New Hampshire) et le plus grand corps législatif à temps plein.

Les sénateurs sont élus pour un mandat de quatre ans, tandis que les représentants sont élus pour un mandat de deux ans. Les élections générales de Pennsylvanie ont lieu le mardi suivant le premier lundi de novembre des années paires. Un siège vacant doit être pourvu par une élection spéciale, dont la date est fixée par le président de la chambre concernée.
Les sénateurs doivent être âgés d’au moins 25 ans et les représentants d’au moins 21 ans. Ils doivent être citoyens et résidents de l’État depuis au moins quatre ans et résider dans leur district depuis au moins un an avant l’élection. Les personnes condamnées pour crime, notamment pour détournement de fonds, corruption et parjure, sont inéligibles. La constitution de l’État ajoute également la catégorie des « autres crimes infâmes », qui peut être interprétée de manière large par les tribunaux de l’État. Nul ne peut être élu s’il a déjà été exclu de l’Assemblée générale.

Les circonscriptions législatives sont redessinées tous les dix ans, à la suite du recensement américain. Les districts sont sélectionnés par une commission de cinq membres, dont quatre sont les leaders de la majorité et de la minorité de chaque chambre (ou leurs délégués). Le cinquième membre, qui préside la commission, est nommé par les quatre autres et ne peut être un élu ou un fonctionnaire. Si les dirigeants ne parviennent pas à choisir un cinquième membre, la Cour suprême de l’État peut en nommer un.

Pendant leur mandat, les législateurs ne peuvent pas exercer de fonctions civiles. Même si un membre démissionne, la Constitution prévoit qu’il ne peut être nommé à une fonction civile pendant la durée du mandat pour lequel il a été élu à l’origine.

Sessions législatives

L’Assemblée générale est un organe permanent pendant la période pour laquelle ses représentants sont élus. Elle se réunit le premier mardi de janvier de chaque année à midi et se réunit ensuite régulièrement tout au long de l’année. Les deux chambres s’ajournent le 30 novembre des années paires, lorsque les mandats de tous les membres de la Chambre et de la moitié des membres du Sénat expirent. Aucune des deux chambres ne peut s’absenter plus de trois jours sans le consentement de l’autre.

Le gouverneur peut convoquer une session extraordinaire pour traiter de questions importantes. En 2017, seules 35 sessions extraordinaires ont été convoquées dans l’histoire de la Pennsylvanie.

L’Assemblée se réunit au Capitole de l’État de Pennsylvanie, dont la construction a été achevée en 1906. Selon la Constitution de Pennsylvanie, l’Assemblée doit se réunir dans la ville de Harrisburg et ne peut se déplacer qu’avec l’accord des deux chambres.

Histoire

Au milieu du XIXe siècle, la frustration des habitants du Commonwealth de Pennsylvanie face aux niveaux extrêmement élevés de corruption au sein de l’Assemblée générale a conduit à la rédaction d’un amendement constitutionnel en 1864 qui empêchait l’Assemblée générale de rédiger des lois portant sur plus d’un sujet.
Malheureusement, l’amendement (qui figure aujourd’hui à l’article III, section 3 de la Constitution de Pennsylvanie) était si mal rédigé qu’il a également empêché l’Assemblée générale d’entreprendre une codification complète des lois du Commonwealth jusqu’à ce qu’un autre amendement soit adopté en 1967 pour fournir l’exception nécessaire.

En conséquence, la Pennsylvanie est actuellement le seul État américain qui n’a pas encore procédé à une codification complète de son droit statutaire général. La Pennsylvanie entreprend actuellement son premier processus de codification officielle dans les Pennsylvania Consolidated Statutes (statuts consolidés de la Pennsylvanie).

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